Mentions légales

Dernière mise à jour le

Conformément à la loi marocaine n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques et à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site https://7rafti.net.

Éditeur du site

Le site 7rafti (https://7rafti.net) est édité par :

  • Raison sociale : [à compléter]
  • Forme juridique : [à compléter]
  • Registre de commerce (RC) : [à compléter]
  • Identifiant commun de l'entreprise (ICE) : [à compléter]
  • Siège social : [à compléter]
  • Directeur de la publication : [à compléter]
  • Email de contact : contact@7rafti.net

Hébergement

Le site est hébergé par OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les données des utilisateurs sont stockées sur des serveurs sécurisés et ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site 7rafti (structure, textes, logos, graphismes, icônes, base de données, logiciels) est protégé par la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins et par les conventions internationales applicables. Ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Les contenus publiés par les utilisateurs (annonces, photos de réalisations, descriptions, catalogues de matériaux) restent la propriété de leurs auteurs. En les publiant, ces derniers accordent à 7rafti une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour les afficher, les reproduire et les promouvoir dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.

La marque 7rafti et son logo sont des signes distinctifs de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle.

Responsabilité

7rafti est une plateforme de mise en relation entre clients, artisans du bâtiment et fournisseurs de matériaux. L'éditeur n'est partie à aucun contrat conclu entre les utilisateurs et ne saurait être tenu responsable de la qualité, de la conformité ou de l'exécution des prestations et ventes conclues par leur intermédiaire.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir toutefois la garantir. Les informations publiées par les utilisateurs (profils, tarifs, disponibilités, avis) relèvent de leur seule responsabilité.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, notamment en cas d'interruption pour maintenance, de panne ou d'attaque informatique.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est décrit dans la Politique de confidentialité. L'usage des cookies et technologies similaires est détaillé dans la Politique cookies. Ces deux documents font partie intégrante des présentes mentions légales.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux marocains, sous réserve des règles d'ordre public.

Contact

Pour toute question relative au site ou à ses mentions légales, vous pouvez nous écrire à contact@7rafti.net ou via la page Contact.

Demander de l'aide